J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420356A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
Le retrait de M. Chauvin (Paul, Georges, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Chauvin, Alain Belleville, Jean-Philippe Reillac et Jean-Patrick Bernot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Chauvin, Alain Belleville, Jean-Philippe Reillac et Jean-Patrick Bernot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Belleville, Jean-Philippe Reillac et Jean-Patrick Bernot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».